Mérule et assurance habitation : ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas

Le traitement de la mérule peut coûter cher, et la question de l’assurance se pose vite. La réponse dépend surtout de l’origine de l’humidité et des termes de votre contrat.

Le champignon lui-même est rarement couvert

La plupart des contrats multirisques habitation excluent les dommages causés par les champignons, les insectes et le défaut d’entretien. Le traitement de la mérule en tant que tel est donc rarement pris en charge.

Le dégât des eaux d'origine peut l'être

Si la mérule fait suite à un dégât des eaux garanti par votre contrat (fuite accidentelle, débordement), une partie des dommages liés au sinistre peut être indemnisée. Tout dépend de la rédaction du contrat et de la rapidité de la déclaration : un sinistre déclaré tardivement, ou une fuite lente non signalée, est plus difficile à faire prendre en charge.

Quand l'origine vient d'un tiers

Fuite chez un voisin ou dans les parties communes : un recours est possible contre le responsable, via les assurances respectives ;
Construction ou rénovation récente : si un défaut des travaux est à l’origine de l’humidité et compromet la solidité de l’ouvrage, la garantie décennale du constructeur peut être mobilisée dans les dix ans suivant la réception ;
Achat récent : si le vendeur connaissait la présence de mérule et l’a cachée, l’acquéreur peut agir au titre des vices cachés.

Comment maximiser vos chances

déclarez tout dégât des eaux rapidement, avec photos ;
conservez les rapports de diagnostic et les factures ;
demandez par écrit à votre assureur sa position, en citant les clauses du contrat ;
en cas de désaccord, faites appel au service réclamation de l’assureur, puis au médiateur de l’assurance.

Ces informations sont générales

Chaque contrat est différent : relisez vos conditions générales et particulières. L’ADIL de votre département peut vous conseiller gratuitement sur les questions juridiques liées au logement.

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