Mérule dans un logement loué : qui doit faire quoi ?

Quand la mérule apparaît dans un logement loué, locataire et propriétaire ont chacun des obligations. Voici comment se répartissent les rôles, et que faire si les choses traînent.

Les obligations du locataire

  • prévenir le propriétaire sans attendre, par écrit, avec des photos ;
  • déclarer la présence de mérule en mairie : la loi confie cette déclaration à l’occupant du logement ;
  • aérer et entretenir le logement normalement, et signaler toute fuite ;
  • laisser l’accès au logement pour le diagnostic et les travaux.

Les obligations du propriétaire

Le bailleur doit fournir un logement décent et prendre en charge les réparations qui ne relèvent pas de l’entretien courant. Le diagnostic, le traitement de la mérule et la remise en état des structures lui incombent donc en principe.

La situation peut être différente si le développement du champignon résulte d’une faute du locataire, par exemple une fuite connue mais jamais signalée.

En copropriété

Si la mérule touche les parties communes, le syndic doit être prévenu : c’est alors au syndicat des copropriétaires de la déclarer et d’organiser les travaux. Consultez notre guide mérule en copropriété.

Si le propriétaire ne réagit pas

  • relancez-le par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant photos et constats ;
  • contactez le service d’hygiène de votre mairie, qui peut intervenir en cas de risque pour la santé ou la sécurité ;
  • sollicitez l’ADIL ou la commission départementale de conciliation pour tenter une solution amiable ;
  • en dernier recours, le juge peut ordonner les travaux.

Ces informations sont générales

Pour une situation précise, rapprochez-vous de l’ADIL de votre département, qui conseille gratuitement locataires et propriétaires.

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