Mérule en copropriété : qui déclare, qui décide, qui paie ?

Dans un immeuble, la mérule ne s’arrête pas aux limites des lots : elle peut passer d’une cave à un appartement, ou d’un lot à l’autre. Voici comment s’organisent la déclaration, la décision des travaux et leur financement.

Parties communes ou parties privatives ?

Tout dépend de l’endroit où se trouve le champignon et du règlement de copropriété. Les murs porteurs, les caves communes, les charpentes et les structures de plancher sont souvent des parties communes. Les revêtements, cloisons et équipements intérieurs d’un lot sont généralement privatifs. Le règlement de copropriété fait foi.

Qui déclare la mérule en mairie ?

Lorsque les parties communes sont touchées, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Pour une partie privative, elle revient à l’occupant du lot ou, à défaut, à son propriétaire.

Comment les travaux sont-ils décidés ?

Les travaux sur les parties communes sont votés en assemblée générale. Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble relèvent en général de la majorité simple. En cas d’urgence, le syndic peut faire réaliser les travaux indispensables à la sauvegarde de l’immeuble, puis convoquer l’assemblée générale.

Qui paie ?

  • Parties communes : l’ensemble des copropriétaires, selon les tantièmes prévus par le règlement ;
  • Parties privatives : le propriétaire du lot concerné ;
  • Faute d’un copropriétaire (fuite non réparée, par exemple) : la copropriété peut se retourner contre lui ou son assureur.

Le bon réflexe : un diagnostic global

La mérule se propageant d’un lot à l’autre, un diagnostic limité à un seul appartement laisse souvent des foyers non traités. Un diagnostic portant sur l’ensemble des zones concernées, parties communes et privatives, évite les traitements à répétition.

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